Justice

Conviction n'est pas raison

"N’ayant pas de compétence particulière dans le domaine judiciaire et n’ayant jamais été en rapport avec ses institutions que ce soit en tant que victime ou en tant que coupable, je me sens pourtant légitime à aborder ce sujet et à y exprimer mon point de vue, aussi hétérodoxe fût-il, au même titre que tout citoyen justiciable."


"....mes attentes en matière de justice sont modestes, simples voire simplistes. Hélas, il arrive que la justice, dans sa recherche des coupables, crée aussi de toutes pièces des victimes en suspectant des innocents de faits délictueux qu’ils n’ont pas commis.

Cela se traduit le plus souvent par des détentions dites préventives à durées indéterminées (mais qui peuvent se compter en années) : la personne inculpée peut alors comme chacun sait être emprisonnée sans avoir été jugée avec toutes les conséquences sociales que cela entraîne (travail, famille …)."

 

Fronton d'une cour d'Assises

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"Le pire est atteint lorsque, au terme de ce long périple, est rendu un jugement erroné basé sur de « faisceaux d’indices », des impressions ou des convictions partagées par ceux, professionnels ou occasionnels (les jurés), qui sont en charge de statuer sur notre sort. Dans ce cas bien entendu, les véritables coupables peuvent continuer à vaquer à leurs occupations en toute impunité."

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"A quoi attribuer cette situation ?

Au stade de l’instruction du dossier, sans doute peut-on imputer ces délais excessifs, négligences et erreurs aux moyens dramatiquement faibles accordés en France à la justice comme le documente le juge Gilbert Thiel. Ainsi indique-t-il par exemple que l’on comptait en l’an 2000 7000 magistrats en France contre 18000 en Angleterre.

Au stade du procès, il ne faut pas chercher ailleurs que dans l’article 353 du Code de procédure pénale, le germe des erreurs judiciaires."

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" ...dès lors que l’instruction n’est pas parvenue à établir de manière irréfutable la responsabilité du « présumé innocent », on a recours à la « conviction » des juges, à leur « impression » et pour couronner le tout à leur « intime conviction ».

Et ces juges sont, pour les méfaits les plus graves (traités aux Assises) sont pour partie des non-professionnels par définition moins aguerris à l’exercice du jugement, ce qui n’arrange rien.

Durant la soixantaine d’années qui vient de s’écouler, ce cadre n’a pas fondamentalement évolué. Les mêmes causes produisent donc régulièrement les mêmes effets ..."

 

 

Textes entre guillemets extraits de l'Abécédaire d'un baby-boomer

 

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